Politique de confidentialité du marché de l'inclusion

Qui est responsable du marché de l’inclusion ?

Le site du Marché de l’inclusion est développé au sein du GIP Plateforme de l’inclusion. Le Marché de l’inclusion propose un service numérique qui rend visible les entreprises sociales inclusives.

Le responsable de l’utilisation des données est le GIP Plateforme de l’inclusion, représenté par Arnaud Denoix, Directeur du GIP Plateforme de l’inclusion.

Pourquoi traitons-nous ces données ?

Le Marché de l’inclusion traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

Quelles sont les données que nous traitons ?

Le site peut traiter les données à caractère personnel suivantes :

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter ces données ?

Le Marché de l’inclusion traite des données à caractère personnel en se basant sur :

Cette mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique est mise en œuvre par :

Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?

Types de données

Durée de conservation

Données relatives aux profils

Jusqu’à la suppression du profil ou le cas échéant 3 ans après la dernière utilisation du profil.

Données relatives à la demande de sourcing

1 an, à compter de la demande ou jusqu’à 1 an après la dernière utilisation du profil ayant réalisé la demande.

Données relatives à la newsletter

Les données sont conservées jusqu’à désinscription à la newsletter.

Données relatives aux formulaires de besoin d’achat non finalisés

Jusqu’à la relance des équipes du Marché de l’inclusion ou le cas échéant, 1 an après le remplissage du formulaire par l’Utilisateur.

Données statistiques des échanges lors des mises en relation 6 mois à compter de la demande

Quels droits avez-vous ?

Vous disposez :

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : dpo@numericite.eu

Vous pouvez exercer vos droits également en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la protection des données du GIP de l’inclusion par courrier :

Groupement de l’inclusion

127 rue de Grenelle

75007 Paris

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui va avoir accès à ces données ?

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

Quels sont nos sous-traitants ?

Partenaire

Pays destinataire

Traitement réalisé

Garanties

Clever Cloud

France

Hébergement

https://www.clever-cloud.com/fr/conditions-generales-dutilisation/accord-de-traitement-des-donnees/

Hubspot

États-Unis

Gestion de la relation client

https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy

Crisp

France

Support/Chat

https://storage.crisp.chat/public/documents/Crisp%20Privacy%20Policy%20FR.pdf

Matomo

Union Européenne

Mesure d’audience

https://fr.matomo.org/privacy-policy/

Google Analytics

États-Unis

Mesure d’audience

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Cookies

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-1 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera). L’utilisateur peut, à tout moment, autoriser ou interdire le suivi des cookies grâce au panneau de gestion des cookies « tarteaucitron » en bas de l’écran.

La plateforme du Marché de l’inclusion utilise Matomo pour la mesure d’audience. La plateforme ne configure pas Matomo en mode exempté et nécessite donc le consentement des utilisateurs conformément aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut refuser le suivi réalisé par Matomo grâce au bandeau cookies sur la plateforme.

Il convient d'indiquer que :

Cookies recensés sur le Marché de l’inclusion :

Cookie

Pays destinataire

Traitement réalisé

Base légale

Durée de conservation

Garanties

Matomo

France

Mesure d’audience

Consentement ou dérogation article 82 LIL

13 mois

https://fr.matomo.org/privacy-policy/

Google analytics

États-Unis

Mesure d’audience

Consentement ou dérogation article 82 LIL

13 mois

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Crisp

Pays-Bas

Support

Consentement ou dérogation article 82 LIL

13 mois

https://crisp.chat/fr/privacy/

Marché de l’inclusion (ID session)

France

Conservation des formulaires non finalisés

Aucune

Session

https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr/confidentialite/

Inbound parsingFranceSuivi statistique des échanges lors des mises en relationAucune6 moishttps://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr/confidentialite/

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :